Politique de commercialisation



Ce document énonce les principes suivis par l'Institut de recherche Terry Fox (IRTF) en supportant la recherche supervisée par un ou plusieurs investigateurs principaux affilié(s) à une ou plusieurs institutionsi et à la commercialisation de ce type de recherche. Le IRTF reconnaît que la commercialisation et les partenariats avec des entités à buts lucratifs sont nécessaires et souhaitables pour réaliser les composantes de la vision globale de l'amélioration de la santé des individus. La commercialisation est souvent la seule alternative pour des innovations applicables dans la gestion et le traitement des patients atteints de cancer dans tous les systèmes de soins de santé. L'objectif du IRTF est de supporter la recherche et de stimuler les activités de commercialisation des investigateurs principaux et des institutions qui sont cohérentes avec la vision et la mission du IRTF.

Le IRTF soutient les principes et les pratiques de la Fondation Terry Fox et l'intégrité incarnée par Terry Fox lui-même. Le Marathon de l'espoir de Terry continue d'inspirer des millions d'individus à travers le monde entier pour recueillir des fonds pour la recherche sur le cancer dans l'espoir de trouver un remède. Son héritage perdure encore aujourd'hui. En tant qu'organisation financée par des dons, l'IRTF s'efforce d'atteindre les plus hautes normes de transparence et de responsabilité financière. À cette fin, nous nous sommes engagés à améliorer les soins aux patients en produisant des résultats concrets grâce à la recherche et notre mission et vision est la base de cette philosophie :
  • Améliorer de façon significative les résultats de recherche sur le cancer pour les patients
  • Faciliter une collaboration, l'esprit d'équipe et des étapes d'approches de recherche qui permettront le transfert rapide des découvertes en solutions pratiques pour les patients atteints de cancer dans le monde entier.
PRINCIPES
  1. Le IRTF affirme qu'il ne souhaite pas administrer ou qu'on lui cède la propriété intellectuelle liée à la recherche qu'il finance. Le IRTF ne désire pas bénéficier financièrement de la commercialisation de la recherche qu'il supporte.

  2. Comme standard minimum, chaque institution qui a reçu des fonds du IRTF doit:

    1. Avoir une politique pour protéger la propriété intellectuelle ainsi qu'un système pour la diffuser à son corps professoral et son personnel.

    2. Avoir la capacité de faciliter la commercialisation de la propriété intellectuelle, comme un bureau de développement de technologie/affaires ou de relation d'affaires avec l'industrie.

    3. Avoir ou établir une politique de conflits d'intérêts qui s'applique à la recherche supportée par une commandite externe, comme le IRTF.


  3. Le IRTF exige des investigateurs et des institutions financés à faire preuve de transparence et de responsabilité sur une base permanente au sujet des conflits d'intérêtsii qui existent ou pourraient exister. En plus de satisfaire la politique de conflits d'intérêts mentionnée en 2(c), le IRTF exige que l'investigateur principal et l'institution s'assurent que les actions suivantes soient prises:

    1. Rapporter au IRTF aussi tôt que possible, tous conflits d'intérêts qui existent ou surviennent durant la période de financement.

    2. Dans le cas d'un conflit d'intérêts, travailler avec le IRTF pour gérer de manière proactive le conflit d'intérêts.

    Le IRTF mettra en place un sous-comité de son conseil d'administration afin de guider le IRTF au cas par cas dans les conflits d'intérêts. Malgré les actions décrites ci-dessus, le IRTF se réserve le droit de refuser de prendre en considération pour un financement, ou de se retirer du financement de la recherche pour laquelle il estime raisonnablement qu'elle contrevient aux principes de cette politique.

  4. Le IRTF n'approuvera ni ne soutiendra tout produit ou service à but lucratif. Plus précisément, le IRTF :

    1. Soutiendra la recherche pour laquelle IRTF prévoit des résultats significatifs pour les patients atteints de cancer, mais ne supportera pas les activités directement requises pour la commercialisationiii.

    2. Encouragera les institutions à compléter des accords qui mènent à la commercialisation des innovations financées.

    3. S'attendra à ce que l'entité à but lucratif assume tous les risques d'affaires associés à la commercialisation.

    4. Ne permettra pas l'utilisation d'un nom ou d'une (des) marques, comprenant le nom de Terry Fox dans une publicité sans autorisation écrite explicite, ni toute autre manière qui ferait progresser les intérêts commerciaux d'une entité à but lucratif.

    5. Supportera uniquement la recherche qui encourage la publication et la diffusion des résultats de recherche, après que des mesures pour protéger la propriété intellectuelle aient été mises en place lorsqu'il est opportun de le faire.
February 2, 2009
Notes explicatives
  1. Une institution qui a la capacité d'entreprendre des recherches scientifiques ou cliniques et fait ou fera partie d'un protocole d'accord et/ou une entente de collaboration de recherche avec le IRTF.
  2. Un conflit d'intérêt existe quand un observateur indépendant, au courant des faits pertinents, aurait une crainte raisonnable de croire que le personnel, la famille immédiate ou les intérêts professionnels de l'investigateur principal et/ou de l'institution (a) sont en conflit avec la mission du IRTF qui est de faciliter la recherche basée sur l'intention d'en arriver rapidement à des solutions pratiques pour les patients atteints de cancer dans le monde entier (b) peuvent miner ou diminuer l'intégrité ou la bonne volonté associée au IRTF ou (c) pourraient influencer ou motiver le comportement et/ou la prise de décision de l'institution ou de l'investigateur principal à des fins de gain personnel et/ou de gain financier et/ou de gain pour une entité à but lucratif, de préférence à la mission du IRTF.
  3. Les activités de commercialisation directes comprennent, mais ne se limitent pas au travail requis pour la soumission réglementaire, l'approbation et le développement des affaires.

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